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Carnets de liaison disponibles
Collection An-Najah
Informations légales

Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 2 septembre 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la fourniture par OPTICODE, SAS au capital de 100 €, immatriculée au R.C.S. de Créteil sous le numéro 988 851 978 (SIRET 988 851 978 00011), dont le siège est situé 14 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé, représentée par Hafsa EL AMMARI (« le Prestataire »), exploitant la marque Collection An Najah, de livres d'apprentissage de l'arabe et de l'éducation islamique ainsi que de carnets de liaison personnalisés, à tout Client, professionnel ou consommateur (« le Client »).

Toute commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

Vente aux consommateurs : pour les livres vendus à un particulier, le droit de rétractation légal de 14 jours s'applique conformément au Code de la consommation (article L.221-18 et suivants), sauf exceptions légales.

Vente aux professionnels (carnets de liaison, commandes d'établissements) : le droit de rétractation ne s'applique pas.

Article 2 — Définitions

  • Livre : ouvrage de la collection d'apprentissage de l'arabe et de l'éducation islamique (niveaux 1 à 6), vendu à prix fixe.
  • Carnet de liaison : produit personnalisé réalisé sur devis pour un établissement.
  • Devis : proposition commerciale chiffrée pour une commande de carnets.
  • Maquette : version de mise en page personnalisée du carnet, soumise à validation avant impression.
  • Client : toute personne physique ou entité passant commande.

Article 3 — Description des produits

Livres — Collection An Najah propose des ouvrages d'apprentissage de l'arabe et de l'éducation islamique pour enfants francophones, réunissant lecture, écriture et éducation islamique. Chaque niveau est vendu au prix indicatif de 14,90 €, tel qu'affiché sur an-najah.fr au jour de la commande.

Carnets de liaison — Carnets personnalisés selon l'identité et les besoins de chaque établissement (logo, couleurs, règlement intérieur, calendrier, pages de suivi, etc.), réalisés sur devis.

Article 4 — Commande

Livres : la commande s'effectue via le site (formulaire de commande ou de contact) ou par tout autre canal indiqué sur an-najah.fr, au prix affiché au moment de la commande. Les modalités de paiement sont précisées au Client lors de la confirmation de sa commande (le paiement n'est pas géré directement en ligne sur le site).

Carnets de liaison : la commande s'effectue après demande de devis, échange sur les besoins du Client, établissement d'un devis, puis acceptation écrite et, le cas échéant, versement d'un acompte.

Article 5 — Prix et facturation

Les prix des livres sont indiqués en euros TTC sur an-najah.fr. Le prix des carnets de liaison, indiqué à titre indicatif sur le site (« à partir de 2 € par élève »), dépend du volume et de la personnalisation, et figure dans le devis accepté par le Client.

OPTICODE bénéficiant de la franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » s'applique : aucune TVA n'est facturée.

Article 6 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités communiquées au Client lors de la confirmation de sa commande (virement, autre moyen convenu). En cas de retard de paiement d'une commande professionnelle, des pénalités au taux légal applicable entre professionnels ainsi que l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sont dues de plein droit.

Article 7 — Livraison (livres)

Les livres sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués au Client au moment de la confirmation de commande.

Article 8 — Processus de production et délais (carnets de liaison)

  1. Le Client transmet ses besoins et éléments de personnalisation.
  2. Le Prestataire réalise une maquette du carnet.
  3. La maquette est soumise au Client pour validation avant impression.
  4. Après validation, les carnets sont imprimés puis livrés au Client dans le délai indiqué au devis.

Article 9 — Droit de rétractation (livres, vente aux consommateurs)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du livre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités d'exercice de ce droit (retour, remboursement) sont précisées au Client au moment de la confirmation de commande.

Article 10 — Annulation et modification de commande (carnets)

Toute commande de carnets annulée après validation de la maquette et lancement de la production peut donner lieu à facturation des frais déjà engagés. Une commande peut être modifiée avant validation de la maquette, sans frais.

Article 11 — Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à livrer les produits conformes à la commande, avec un niveau de qualité professionnel, et à informer le Client de toute difficulté affectant les délais annoncés.

Article 12 — Obligations du Client

Le Client s'engage à transmettre des informations exactes, à s'acquitter des sommes dues et, pour les carnets, à valider la maquette dans un délai raisonnable et à garantir les droits sur les éléments fournis.

Article 13 — Données personnelles

Les données transmises sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Article 14 — Propriété intellectuelle

Le contenu pédagogique des livres, la charte graphique et la marque « Collection An Najah » demeurent la propriété exclusive d'OPTICODE. Les éléments fournis par le Client pour la personnalisation d'un carnet restent sa propriété.

Article 15 — Responsabilité

OPTICODE est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects. La responsabilité totale d'OPTICODE est plafonnée, selon le cas, au montant de la commande de livres ou de carnets concernée.

Article 16 — Force majeure

Aucune partie ne saurait être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 17 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour un litige avec un consommateur, le Client peut recourir à une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) ou à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.